Conditions générales de vente Conditions Générales de Vente de l'e-book

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marie-Caroline BONNEFOY (ci-après dénommée "l'Auteur") propose à la vente l'e-book intitulé (ci-après dénommé "le Produit") sur son site internet www.marikapava.com​

Article 2 : Identification de l'Auteur

Conformément aux obligations légales en vigueur, les informations suivantes sont fournies :​

• Nom : BONNEFOY Marie-Caroline

• 297 Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint-Didier, France​

• Numéro d'immatriculation au RCS : 910 091 420 R.C.S. Avignon​

• Adresse e-mail : hello@marikapava.com​

Article 3 : Prix

Le prix de l'e-book est fixé à 12 €. L'Auteur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Cependant, le prix appliqué à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.​

Article 4 : Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site www.marikpapava.com. L'acheteur doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.​

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.​

Article 6 : Livraison

La livraison de l'e-book s'effectue par téléchargement. Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.​

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Ainsi, aucune rétractation n'est possible après le téléchargement de l'e-book.​

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'e-book "Hypersensible" est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l'e-book, est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés. Toute exploitation non autorisée de l'e-book engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.​

Article 9 : Responsabilité

L'Auteur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit due à un cas de force majeure. L'Auteur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.​

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.​

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.​