Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente en ligne de l’ebook intitulé "Guide Instagram" via la plateforme Systeme.io, géré par l’Agence Marika Pava. Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification de l'Éditeur

L’ebook "Guide Instagram" est édité par l'Agence Marika Pava, dont le siège social est situé à :

297 Chemin du Moulin à Huile, 84210 Saint Didier, France.

Numéro SIRET :910 091 420 R.C.S. Avignon

Email : creetanouvellevie@gmail.com

3. Produits

Le "Guide Instagram" est un produit numérique téléchargeable. Le client reconnaît qu’il s’agit d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Copyright AMP communication marikapava© Tous droits réservés. Toute reproduction ou copie sans notre autorisation peut faire l'objet de poursuite judiciaire.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'articles L.122-S, 2 et 3e Aj, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droits ou ayants cause est illicite (art. L. 122-4).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. L’Agence Marika Pava se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation de commande après avoir vérifié le contenu de sa commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. L'Agence Marika Pava ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie par le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou via PayPal, via les plateformes de paiement sécurisé Stripe ou PayPal.

7. Livraison

L'ebook sera livré sous forme de lien de téléchargement envoyé par email à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, après validation du paiement. Le client reconnaît et accepte que le téléchargement de l’ebook constitue sa livraison et son acceptation complète du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

L'Agence Marika Pava s'engage à fournir un produit conforme à la description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit à un cas de force majeure. Le rdv de l'audit personnalisé doit être pris dans les 60 jours après la date de la commande du guide. Au delà l'audit sera payant.

10. Propriété intellectuelle

L'ebook "Guide Instagram" et son contenu sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion, vente, ou modification, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'auteur, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.